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De coeur et de nature avec Grenville-sur-la-Rouge

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*Un reçu pour fin d'impôts sur le revenu peut vous être émis. Vous pouvez également envoyer votre don sous forme de chèque ou de mandat poste  à l'attention de la "Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge" en indiquant "Fonds solidarité Grenville-sur-la-Rouge".  

Pour le suivi des dons: Louise Poulin - lpoulin@gslr.ca  - (819) 242-8762 #3125.

Pour en savoir plus sur le Fonds Solidarite Grenville-sur-la-Rouge (pdf)

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MERCI POUR VOTRE APPUI !

Notre campagne de solidarité de coeur et de nature avec Grenville-sur-la-Rouge vise à  amasser 200 000$ pour soutenir notre petite municipalité de 2800 âmes face à la menace d'une poursuite de 96 millions de la compagnie minière de Vancouver Canada Carbon.


Cette poursuite représente 16 fois notre budget annuel. Il s’agit de la plus grande poursuite jamais intentée par une minière contre une municipalité au Québec (voire a Canada). 


Au coeur du débat: le droit des élus municipaux de règlementer pour protéger les milieux fragiles de leur territoire sans craindre de coûteuses poursuites de la part d'entreprises minières. 


Avec les fonds amassés, nous tenterons de convaincre les tribunaux:


1. qu'il s'agit d'une poursuite abusive et complètement disproportionnée qui a pour objet et pour effet d'intimider les élus municipaux dans l'exercice de leurs pouvoirs démocratiques;


2. que la municipalité est en droit d'appliquer un règlement de zonage qui exclut les projets d'exploitation minérale tel que celui proposé par Canada Carbon, c'est-à-dire un projet hybride de carrière et d'une mine de graphite visant le marché du nucléaire.

 
Pour sa part, la minière estime que les lois du Québec, dont  la Loi sur les mines, lui donne le droit de poursuivre son projet, peu importe les règlements de zonage, le  manque d'acceptabilité sociale, ou les visées de développement de la municipalité.  


La minière souhaite également éviter des consultations publiques par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du Québec.


Avec nos partenaires, nous tenterons de convaincre le gouvernement du Québec de renforcer les lois actuelles afin d'éviter que d'autres municipalités ne se retrouvent dans une situation semblable à l'avenir. 


Tom Arnold (Maire), Denis Fillion, Natalia Czarnecka, Manon Jutras, Ron Moran, Serge Bourdonnais, Marc-André Legris

Conseillers municipaux: M.Jutras, T.Arnold, N.Czarnecka, R.Moran, S.Bourdonnais, D.Fillion, M.Legris

Conseillers municipaux: M.Jutras, T.Arnold, N.Czarnecka, R.Moran, S.Bourdonnais, D.Fillion, M.Legris

ILS SONT SOLIDAIRES, MERCI !

“J’appuie totalement les démarches des citoyens et de la municipalité. C’est un grave précédent pour l’ensemble des municipalités du Québec, surtout les petites municipalités, qui peuvent se retrouver du jour au lendemain avec ce genre de poursuite alors qu’elles n’ont pas les moyens de payer et tentent simplement de protéger leur environnement” Paul Piché, auteur-compositeur-interprète, parrain de la rivière Rouge et parrain de la Campagne de solidarité avec Grenville-sur-la-Rouge


«  Le gouvernement du Québec doit constater les trous béants qui demeurent dans nos lois et qui permettent, encore aujourd’hui, ce genre de poursuites. La judiciarisation des conflits sociaux n'est jamais une bonne solution. On doit revoir les lois afin d'éviter que d'autres municipalités ne se retrouvent dans la même situation » Marie-Ève Maillé, professeure associée, co-auteure du livre “Acceptabilité sociale: sans oui, c’est non”, et marraine de la campagne de solidarité avec Grenville-sur-la-Rouge


« Le combat de Grenville-sur-la-Rouge est le combat de toutes les  municipalités du Québec. Hier c’était Ristigouche, aujourd’hui c’est  Grenville-sur-la-Rouge, demain ce pourrait être Saint-Camille,  Saint-Hilaire, Saint-Élie-de-Caxton : aucune petite municipalité ne peut  faire face à de telles poursuites sans craindre la faillite. Le  gouvernement du Québec doit intervenir pour rééquilibrer les forces et  prévenir de telles poursuites. » Ugo Lapointe, cofondateur de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine!


« Après 40 ans, il faut absolument revoir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme  pour en soustraire la prédominance des claims miniers, pétroliers ou  gaziers sur les schémas d’aménagement du territoire. C’est beau d’avoir  le titre de gouvernements de proximité, encore faut-il que les  municipalités et les MRC puissent exercer leurs responsabilités en  aménagement et en urbanisme sans être menacées par des  poursuites-bâillons. » M. Jacques Demers,  président de la Fédération québécoise des municipalités


 « On se croirait encore au 19e siècle alors que les minières  pouvaient intervenir à leur guise sur le territoire québécois. C’est une  véritable épée de Damoclès qui planera dorénavant sur l’ensemble des  municipalités québécoises dont le sous-sol contient des ressources  naturelles si Grenville-sur-la-Rouge ne peut adopter les résolutions  appropriées. Il va falloir que les entreprises qui souhaitent exploiter  nos ressources naturelles cessent de menacer les municipalités » M. André Genest, président du Comité du Fonds de défense de la Fédération québécois des municipalités et préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut 


« Dans une société de droit et face aux enjeux environnementaux actuels, il est important de préserver la capacité pour tous les paliers gouvernementaux, y compris les municipalités, de pouvoir agir en faveur de la protection de l’environnement sans risquer de s’exposer à des poursuites coûteuses » Geneviève Paul, directrice général du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)


« Les rivières Rouge, Calumet et des Outaouais sont d’une grande  importance pour les citoyens locaux et pour l’ensemble du Québec. Nous  sommes solidaires du choix de la municipalité de les protéger et  dénonçons ce type de poursuite qui, si approuvée, risque d’intimider et  de freiner les efforts d’autres collectivités dans la protection de leur  milieu face à des développements miniers. »
Alain Saladzius, président  de Fondation Rivières  

 
« Une municipalité qui fait des choix d’aménagement de son territoire, si petite soit-elle, ne devrait jamais faire l’objet d’intimidation juridique de la part d’une entreprise. Souhaitons que l’issue de cette poursuite éhontée devienne exemplaire et que des compagnies extractives y pensent désormais à deux fois avant d’essayer de malmener la démocratie municipale à coups de poursuites-bâillons »
Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)  


« Cette poursuite présente manifestement plusieurs caractéristiques d'une poursuite abusive : volonté de bâillonner un opposant, intimidation judiciaire, détournement des fins de la justice et déséquilibre financier des parties » Lucie Lemonde, Ligue des droits et libertés du Québec  


« Nous sommes une quarantaine d’organismes de la société civile du Québec qui appuyons sans réserve Grenville-sur-la-Rouge pour que cesse ce type de poursuites contre des municipalités qui ne font que leur devoir de gardiens de l’intérêt public, notamment pour protéger des milieux fragiles et essentiels à leur essor environnemental, social et économique » Christian Simard, directeur général de Nature Québec


« Nous sommes inquiets du précédent qu’une telle poursuite pourrait avoir sur d’autres municipalités qui tentent de protéger des milieux fragiles, des sources d’eau potable, des lacs et des rivières, pourtant essentiels à leur qualité de vie et leur essor économique » Alice-Anne Simard, directrice générale d’Eau Secours

 

«  Tous les conseils municipaux du Québec devraient avoir peur de la possibilité d’être les prochains. Le gouvernement du Québec doit constater les trous béants qui demeurent dans nos lois et qui permettent, encore aujourd’hui, ce genre de poursuites. »  Marie-Ève Maillé, co-auteure du livre "Acceptabilité sociale: sans oui, c'est non" 


« Pour nous, il est important de protéger la richesse et la grande beauté du paysage de Grenville-sur-la-Rouge pour que tous les Québécois puissent en profiter: l’aire de confinement du cerf de Virginie, les 346 espèces de plantes dont 13 vulnérables, les 69 espèces d’animales dont 5 possiblement menacées, les nombreux milieux humides, les lacs, les rivières et les nombreuses sources d’eau potable » Jacqueline Richer, comité citoyen SOS-Grenville-sur-la-Rouge (SOS-GSLR)


« Ce qui se passe aujoud’hui devant le tribunal dépasse le simple cadre d'une poursuite en justice. Ça concerne au premier chef l'ensemble du monde municipal québécois, car ce qui est en jeu à Grenville-sur-la-Rouge, c'est le droit des citoyens de partout au Québec de décider librement du type de développement qu'ils veulent pour leur région, sans avoir à faire face à l'intimidation de la part des minières, » Norman Éthier, comité citoyen SOS-Grenville-sur-la-Rouge

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MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

88, rue Des Érables, Grenville-Sur-La-Rouge, Quebec, Canada, J0V 1B0

Pour toute information: solidaritegrenvillesurlarouge@gmail.com Serge Bourdonnais - Conseiller municipal sbourbonnais@gslr.ca | 819-423-6363 (cell) Pour suivi des dons: Louise Poulin - Adjointe administration lpoulin@gslr.ca | (819) 242-8762 #3125

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