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    SOLIDAIRES EN PAROLES... / SOLIDARY IN WORDS...

    « On se croirait au 19e siècle alors que les minières  pouvaient intervenir à leur guise sur le territoire québécois. C’est une  véritable épée de Damoclès qui planera dorénavant sur l’ensemble des  municipalités québécoises dont le sous-sol contient des ressources  naturelles si Grenville-sur-la-Rouge ne peut adopter les résolutions  appropriées. Il va falloir que les entreprises qui souhaitent exploiter  nos ressources naturelles cessent de menacer les municipalités » 


    - M. André Genest, président du Comité du Fonds de défense de la FQM et préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut

    « Après 40 ans, il faut absolument revoir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme  pour en soustraire la prédominance des claims miniers, pétroliers ou  gaziers sur les schémas d’aménagement du territoire. C’est beau d’avoir  le titre de gouvernements de proximité, encore faut-il que les  municipalités et les MRC puissent exercer leurs responsabilités en  aménagement et en urbanisme sans être menacées par des  poursuites-bâillons. » 


    - M. Jacques Demers,  président de la FQM


    « Le combat de Grenville-sur-la-Rouge est le combat de toutes les  municipalités du Québec. Hier c’était Ristigouche, aujourd’hui c’est  Grenville-sur-la-Rouge, demain ce pourrait être Saint-Camille,  Saint-Hilaire, Saint-Élie-de-Caxton : aucune petite municipalité ne peut  faire face à de telles poursuites sans craindre la faillite. Le  gouvernement du Québec doit intervenir pour rééquilibrer les forces et  prévenir de telles poursuites. » 


    - Ugo Lapointe, Coalition pour que le Québec ait meilleure mine! 


    « Les rivières Rouge, Calumet et des Outaouais sont d’une grande  importance pour les citoyens locaux et pour l’ensemble du Québec. Nous  sommes solidaires du choix de la municipalité de les protéger et  dénonçons ce type de poursuite qui, si approuvée, risque d’intimider et  de freiner les efforts d’autres collectivités dans la protection de leur  milieu face à des développements miniers. » 


    - Alain Saladzius, Président  de Fondation Rivières  

    SOLIDAIRE EN ACTION / SOLIDARY IN ACTION

    SOLIDARITÉ GSLR

    MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

    88, rue Des Érables, Grenville-Sur-La-Rouge, Quebec, Canada, J0V 1B0

    (514) 242-8762 # 3125
    cgrenier@gslr.ca
    www.grenvillesurlarouge.com

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    POURSUITE RECORD / RECORD LAWSUIT

    POURSUITE RECORD CONTRE LA MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE – 96 MILLIONS $

    La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR), une porte d'entrée des Laurentides, fait face à l'une des plus grosses poursuites à laquelle une municipalité n'a jamais été confrontée. Canada Carbon inc., une compagnie de prospection minière de Vancouver (C.-B.), lui réclame 96 millions $ en dommages, soit près de 20 fois le budget annuel de 5,5 millions $ de la municipalité d'environ 2 800 habitants.


    La poursuite a été déclenchée suite à la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de fermer administrativement l'étude de leur dossier.


    La poursuite a été signifiée à la municipalité le 2 mars 2018, soit quelques jours après que le jugement de la cause de Gastem c. Municipalité de Ristigouche Sud-Est ait été rendu. Dans ce jugement, la juge Nicole Tremblay, de la Cour Supérieure, a reconnu la légitimité du Conseil pour préserver les intérêts des citoyens.


    En réaction à ce jugement, l'ancien premier ministre Couillard a commenté ainsi lors d'un point de presse : «Je pense que [le jugement rend les entreprises) encore plus conscientes de l'importance des milieux locaux. On ne peut pas débarquer, de manière cavalière, et agir comme si les autorités locales n'existaient pas».


    En référence au projet de Canada Carbon, lors d'une entrevue en avril 2017, le premier ministre Couillard a déclaré que la question de « l'acceptabilité sociale » pour les résidents de GSLR était l'un des principaux obstacles qui pourraient empêcher la minière de progresser avec son projet.


    Le maire Tom Arnold et le Conseil municipal réitèrent que leur devoir et obligations légales sont de protéger les intérêts et les droits des citoyens, et comptent utiliser tous les leviers à leur disposition pour assumer ces responsabilités. Des démarches auprès de différents paliers gouvernementaux sont déjà en marche.


    RECORD LAWSUIT AGAINST THE MUNICIPALITY OF  

    GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE 96 MILLIONS $


    The municipality of Grenville-sur-la-Rouge (GSLR), a gateway to the Laurentians, is facing one of the largest lawsuits to which a municipality has ever been confronted. This 2 800 citizens community is being sued by Canada Carbon Inc., a mining company from Vancouver, BC, for $ 96 million in damages, which represents nearly 20 times the municipality's annual budget of $ 5.5 million.


    The lawsuit was launched following the decision of the Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) to administratively close their application. 


    The Municipality was served with the lawsuit on March 2nd 2018, a few days following the judgment in the case opposing Gastem and the Municipality of Ristigouche Sud-Est. In this ruling, Justice Nicole Tremblay, of the Superior Court, recognized the legitimacy of the Municipal Council to protect the interests of its citizens.


    In response to the Ristigouche ruling, the previous Premier Couillard commented during a press briefing: "I think [the judgment rendered makes companies) even more aware of the importance of local communities. One cannot just show up and act as if the local authorities did not exist".


    Referring to Canada Carbon's project, in an interview given in April 2017, Premier Couillard stated that the issue of "social acceptability" for GSLR residents was one of the main obstacles that could prevent the mining project from becoming reality.


    Mayor Tom Arnold and Municipal Council reiterate that their duty and legal obligations are to protect the interests and rights of their citizens, and intend to use all means at its disposal to honor these responsibilities. Steps aimed at involving different levels of governments are already under way.

     

    COMMENTAIRES SOLIDAIRES / SOLIDARY COMMENTS

    DONS SOLIDAIRES / SOLIDARY DONATIONS


    La Fédération québécoise des municipalités (FQM) appuie la municipalité  de Grenville-sur-la-Rouge aux prises avec une série de poursuites par la  minière Carbon Canada dont une de 96 millions de dollars, et  conséquemment, lui accorde la somme de 10 000 $ via son Fonds de défense  des intérêts des municipalités.


    "Ne lâchez surtout pas et merci pour votre excellent travail!" - Daniel S. - 10.00 $